(238) Le taux de droit antidumping figurant dans le présent règlement a été établi sur la base des conclusions de la présente enquête. Il reflète, dès lors, la situation constatée durant l’enquête. Ce droit à l’échelle nationale, applicable à toutes les sociétés, s’applique alors à toutes les importations du produit concerné originaire de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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