Article considérant 239

(239) À la suite de l’information finale, le groupe Hunan Huazhi et plusieurs importateurs ont affirmé que le taux de droit proposé violait le principe de proportionnalité de l’OMC. Ils considèrent que la décision de la Commission européenne d’imposer un droit uniforme de 79 % à tous les exportateurs est incompatible avec ce principe, des solutions alternatives moins restrictives et tout aussi efficaces étant disponibles. Le groupe Hunan Huazhi a fait valoir que ce taux nuirait de manière disproportionnée aux industries en aval et aux consommateurs finaux, en particulier ceux qui dépendent d’articles en céramique pour la table et la cuisine à prix abordable, allant ainsi au-delà de ce qui est nécessaire pour remédier au préjudice causé par le dumping. Une telle mesure risque de surcompenser le dumping tout en infligeant des dommages économiques inutiles aux secteurs et aux consommateurs. Le groupe Hunan Huazhi a en outre demandé à la Commission de calculer la marge de préjudice et d’imposer des droits uniquement au niveau nécessaire pour éliminer le préjudice, afin de garantir que les droits ne soient pas excessifs. Cette approche permettrait d’éviter une surprotection des producteurs de l’UE et de veiller à ce que les mesures soient équitables et proportionnées.