(25) Le 13 mai 2025, la Commission a publié une note au dossier informant les parties intéressées que, à la suite des observations reçues concernant l’échantillon provisoire, conformément à la section 5.3 de l’avis d’ouverture, elle avait modifié son échantillon provisoire de producteurs-exportateurs précédemment sélectionné afin d’y inclure un groupe supplémentaire sous le nom de Hunan Huazhi Group. Aucune autre observation n’a été reçue. Le 21 mai 2025, la Commission a confirmé l’échantillon définitif de producteurs-exportateurs, dont les exportations représentaient plus de 12 % du volume des exportations vers l’Union européenne au cours de la période d’enquête de réexamen, telle que déclarée par les producteurs-exportateurs ayant coopéré. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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