Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(26) Après l’information des parties, l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, le groupe Hunan Huazhi, a fait valoir que, en dépit du fait que les entreprises ayant coopéré représentent plus de 80 % des importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine au cours de la période d’enquête, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ne représentaient que 12 % des importations estimées dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Étant donné que, selon ce groupe, l’échantillon n’était pas représentatif, les conclusions tirées lors de la vérification des sociétés retenues dans l’échantillon ne sauraient être étendues au reste de l’industrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).