Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(27) L’importateur Holst Porzellan a critiqué la sélection de l’échantillon considérant que celui-ci n’était pas représentatif au regard du nombre total de producteurs d’articles en céramique pour la table en Chine et de la variation des marges de dumping individuelles propres aux groupes. Un autre importateur indépendant, Josef Mäser GmbH, a contesté la représentativité de l’échantillon, faisant valoir que tous les producteurs étaient situés dans la même région de la RPC et n’offraient donc pas un équilibre géographique représentatif.

Aller plus loin

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