Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1932, la Commission a modifié la définition du produit telle qu’établie dans les mesures initiales, en excluant, à l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel de la définition du produit, les importations de moulins à condiments ou à épices en céramique et de leurs éléments de broyage en céramique, de moulins à café en céramique, d’aiguiseurs à couteaux en céramique, de fusils à aiguiser en céramique et d’outils de cuisine en céramique destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, ainsi que les importations de pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).