(32) Dans l’avis d’ouverture, la Commission avait invité les importateurs indépendants à se manifester en tant que parties intéressées et à participer à l’exercice d’échantillonnage. Toutefois, comme indiqué au considérant 30, aucun importateur ne s’est manifesté et l’échantillonnage n’a, par conséquent, pas été nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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