(41) Après l’information des parties, plusieurs importateurs indépendants se sont manifestés pour demander l’exclusion de certains produits du champ d’application des mesures, y compris, entre autres, des articles en céramique avec revêtement pour sublimation, les ébauches en céramique avec revêtement en polyester pour l’impression par sublimation et les ébauches en céramique revêtues d’une ou de plusieurs couches de peinture.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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