Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(42) La Commission a rappelé que le produit concerné par la présente enquête est le même que celui défini dans le règlement instituant les mesures initiales et que la portée du réexamen intermédiaire se limite à l’enquête sur le dumping, comme indiqué à la section 1 de l’avis d’ouverture. En outre, les importateurs n’ont fourni aucun élément de preuve concret pour justifier l’exclusion des produits, y compris en ce qui concerne leurs caractéristiques physiques, techniques et chimiques. Ces demandes ont donc été rejetées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).