Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →
(44) Comme établi par l’enquête initiale et par les précédentes enquêtes de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen intermédiaire a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit soumis au réexamen produit et vendu sur le marché intérieur de la Chine, et
— le produit soumis au réexamen produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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