(46) À la suite de l’information finale, la Commission a reçu des observations relatives au calcul de la marge de dumping de la part du requérant, des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, de la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de produits industriels légers et de produits d’artisanat, (ci-après la «CCCLA») et de plusieurs importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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