(47) Des auditions ont eu lieu avec le groupe Hunan Hualian, POS Allemagne, Sayano Deutschland GmbH, Holst Porzellan GmbH, Josef Mäser GmbH et Ritzenhoff & Breker GmbH.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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