Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(53) Le 6 juin 2025, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication d’articles en céramique pour la table et la cuisine. En outre, sur la base des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a recensé des pays représentatifs potentiels, à savoir le Brésil, la Thaïlande et la Turquie, et a conclu que, sur la base d’une analyse préliminaire des données disponibles (résumées ci-dessous aux considérants 77 à 101), elle avait l’intention d’utiliser la Turquie comme pays représentatif approprié. La Commission a reçu des observations de la part du requérant et d’un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon. Toutes les observations sont examinées ci-après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).