(54) Le 18 août 2025, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), confirmé aux parties intéressées les sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale en utilisant la Turquie comme pays représentatif. La Commission a reçu des observations du requérant et d’un producteur-exportateur. Toutes les observations sont examinées ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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