(62) La demande mentionnait en particulier le plan de développement de l’industrie légère chinoise pour la période 2016-2020 et les avis d’orientation connexes de 2022 sur la promotion d’un développement de haute qualité pour l’industrie légère, qui visent à renforcer et à améliorer les politiques de soutien budgétaire et financier en faveur du secteur et à encourager les pouvoirs publics locaux à poursuivre les objectifs fixés pour le secteur, y compris au niveau provincial et municipal. Le requérant a fait observer que, compte tenu de son importance au sein des industries légères chinoises, l’industrie de la céramique est soumise à la supervision stratégique et à l’autorité des pouvoirs publics chinois afin de garantir le respect de ces plans. Le plan de travail pour une croissance soutenue de l’industrie légère (2023-2024), qui inclut également le secteur de la céramique, constitue un autre document stratégique mis en place par les pouvoirs publics chinois pour orienter le fonctionnement du secteur, par l’adoption de «mesures plus puissantes […] visant à renforcer la dynamique de développement, à optimiser la structure économique et à promouvoir la reprise continue de l’économie».
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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