(65) Enfin, la demande soulignait que les coûts salariaux étaient faussés en Chine, et plus particulièrement dans le secteur de la céramique et sur le marché du produit soumis au réexamen. Ces distorsions ont déjà été établies lors du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures et le requérant n’a trouvé aucun élément de preuve démontrant que le secteur des articles pour la table et la cuisine était protégé contre les distorsions des coûts salariaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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