Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(78) Le Brésil a importé nettement moins de kaolin, la principale matière première en quantité, que la Turquie et présentait en outre, pour d’autres codes SH, une proportion plus élevée d’importations en provenance de Chine. Par conséquent, la Commission a provisoirement conclu que les importations turques devaient être prises en considération pour établir les valeurs des facteurs de production.

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