Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(8) Le 19 décembre 2024, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur l’examen du dumping concernant les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine sur la base de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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