Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(80) Le groupe Hunan Hualian a présenté des observations concernant le choix du pays représentatif approprié, ainsi que le choix de Kütahya Porselen comme source des frais VAG et de la marge bénéficiaire.

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