Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(85) La Commission a examiné la disponibilité et la représentativité des informations concernant l’industrie thaïlandaise et a constaté que les sources d’information financière présentées par le groupe Hunan Hualian, ainsi que toutes les autres sources consultées par la Commission, étaient beaucoup moins détaillées et complètes que les informations disponibles pour Kütahya Porselen. Les informations financières disponibles pour l’industrie thaïlandaise se limitaient à certaines données financières de base, tandis que, pour Kütahya Porselen, les informations accessibles au public comprenaient l’ensemble complet des états financiers. La Commission a constaté qu’il en allait de même pour les sources d’information sur les coûts de la main-d’œuvre. Elle a donc conclu que la Turquie était un pays représentatif plus approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base et a, par voie de conséquence, écarté la Thaïlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).