Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(87) La Commission a examiné cette allégation et conclu qu’il n’existait aucun élément de preuve suggérant que les objets décoratifs commercialisés par Kütahya Porselen — qui constituaient une petite partie du catalogue de la société — étaient d’une qualité supérieure à certaines de ses ventes du produit soumis à l’enquête. La Commission a en outre noté que les frais VAG et la marge bénéficiaire déclarés dans les rapports audités de Kütahya Porselen étaient conformes aux niveaux du secteur au sens large (NACE C234) déclarés par le gouvernement turc. Celui-ci avait été suggéré par le groupe Hunan Hualian comme source alternative appropriée bien que ne disposant d’aucune donnée pour 2024 et englobant une proportion de produits ne répondant pas à la définition du produit soumis au réexamen bien plus importante que celle du catalogue de Kütahya Porselen,.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).