(9) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une demande de réexamen limité au dumping déposée le 17 octobre 2024 par Cerame-Unie/Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence de table et d’ornementation (FEPF) (ci-après «Cerame-Unie» ou le «requérant»). La demande a été présentée au nom de l’industrie de l’Union des articles en céramique pour la table et la cuisine au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Elle contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et du caractère durable du changement de circonstances pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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