Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(90) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du pays en tant que pays représentatif et de la société en tant que producteur dans le pays représentatif. La Commission a reçu des observations du requérant et du groupe Hunan Hualian. Toutes les observations sont examinées ci-après.

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