Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(91) Dans ses observations sur la deuxième note relative aux facteurs de production, le groupe Hunan Hualian a insisté sur ses allégations antérieures concernant le choix de Kütahya Porselen comme source pour les frais VAG et la marge bénéficiaire et a souligné qu’il appartenait à la Commission d’étayer le caractère approprié de ses valeurs de référence, et non aux parties de prouver leur inadéquation. Le groupe Hunan Hualian a également signalé la différence de 10 points de pourcentage entre la marge des frais VAG de Kütahya Porselen et celle du secteur en général et a insisté pour que les données relatives à ce dernier soient utilisées. En outre, le groupe Hunan Hualian a remis en cause la correspondance des noms de comptes et de l’organisation entre les registres financiers des différentes périodes examinées et a demandé que les chiffres figurant sous «frais d’expédition/de fret et frais d’affranchissement» soient également déduits du calcul des frais VAG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).