Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(92) La Commission a répété qu’elle estimait que les éléments de preuve présentés dans les deux notes étaient suffisants pour considérer que les registres financiers aisément accessibles de Kütahya Porselen constituaient une source appropriée d’informations pour le calcul des frais VAG et marges bénéficiaires raisonnables et non faussés. En fait, les observations du groupe Hunan Hualian sur les ajustements nécessaires pour garantir la représentativité du calcul des frais VAG sont une preuve supplémentaire de l’exhaustivité et du niveau de détail des registres de Kütahya Porselen, ainsi que de l’importance de la granularité des données, que les données sectorielles plus générales ne peuvent égaler.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).