(93) En ce qui concerne la correspondance entre les noms des comptes et l’organisation d’une période à l’autre, la Commission a reconnu qu’à partir de 2024, Kütahya Porselen semble avoir réorganisé la structure de ses rapports financiers. Toutefois, la Commission ne comprend pas en quoi cela aurait pu porter préjudice aux entreprises, puisqu’elle a utilisé les chiffres les plus prudents pour garantir l’équité, comme c’est le cas concernant les frais de douane pour 2024. En ce qui concerne l’absence de frais de fret enregistrés en 2024, la Commission estime qu’ils ont été inclus dans les «frais d’expédition» réguliers, ce qui explique pourquoi ils sont nettement plus importants que lors des périodes précédentes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
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