Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(93) En ce qui concerne la correspondance entre les noms des comptes et l’organisation d’une période à l’autre, la Commission a reconnu qu’à partir de 2024, Kütahya Porselen semble avoir réorganisé la structure de ses rapports financiers. Toutefois, la Commission ne comprend pas en quoi cela aurait pu porter préjudice aux entreprises, puisqu’elle a utilisé les chiffres les plus prudents pour garantir l’équité, comme c’est le cas concernant les frais de douane pour 2024. En ce qui concerne l’absence de frais de fret enregistrés en 2024, la Commission estime qu’ils ont été inclus dans les «frais d’expédition» réguliers, ce qui explique pourquoi ils sont nettement plus importants que lors des périodes précédentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).