Article considérant 94

(94) En ce qui concerne les frais d’affranchissement, au cours de la vérification, il a été confirmé avec les sociétés retenues dans l’échantillon qu’il était de pratique courante dans l’industrie de supporter des frais d’expédition et d’affranchissement liés à l’affranchissement d’échantillons et de matériel promotionnel, et non du produit réel soumis à l’enquête. À ce titre, la Commission a estimé que ces frais étaient considérés à juste titre comme faisant partie des frais VAG. Ces arguments ont donc été rejetés.