(96) Le groupe Hunan Hualian a également maintenu son allégation selon laquelle la Thaïlande est un pays représentatif plus approprié, compte tenu de la disponibilité des informations financières pour 2023 et 2024 concernant plusieurs producteurs, que le groupe Hunan Hualian considère comme plus représentatifs que le choix de la Commission, à savoir Kütahya Porselen. Le groupe Hunan Hualian a en outre fait valoir que, lors d’enquêtes précédentes, la Commission avait élaboré des valeurs de référence concernant le coût de la main-d’œuvre en Thaïlande et les avait considérées comme suffisamment détaillées et fiables.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.