Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(97) En ce qui concerne le caractère approprié de la Turquie en tant que pays représentatif, la Commission n’a vu aucune contradiction entre les deux arguments et a considéré comme cohérents sur le plan économique le fait que fonder les valeurs de référence sur les prix à l’importation exprimés en devise internationale minimisera l’effet de l’inflation sur la monnaie nationale, d’une part, et le fait que la relation entre les taux de change et l’inflation n’est pas linéaire, d’autre part.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).