Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(98) Le requérant a en outre souligné à juste titre dans ses observations sur la note que l’augmentation des prix de référence pour le Brésil entre la première enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures et la présente enquête était d’une ampleur similaire, voire dans certains cas supérieure, à celle de la Turquie. En particulier, l’inflation au Brésil est nettement plus faible qu’en Turquie (environ 4,5 % au cours de la période d’enquête de réexamen), ce qui renforce encore la conclusion de la Commission selon laquelle les variations de prix des références à l’importation ne sont pas dues à l’inflation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).