(100) À la suite de l’information des parties, aucune nouvelle information n’a été fournie pour démontrer que la mauvaise récolte avait eu un effet durable ou qu’elle expliquait la présence continue de volumes importants d’importations faisant l’objet d’un dumping. Par conséquent, la Commission confirme sa conclusion provisoire selon laquelle le préjudice subi par l’industrie de l’Union ne peut être attribué à des fluctuations temporaires des récoltes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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