(102) Cette question a déjà été abordée au considérant 318 du règlement provisoire. La Commission a constaté que les importations de maïs doux en provenance de Thaïlande n’avaient pas été affectées de manière significative par ces événements, étant donné que leur part de marché était restée globalement stable au cours de la période considérée. Aucun élément de preuve vérifiable n’a été fourni pour démontrer que des événements météorologiques temporaires ou des chocs extérieurs ont entraîné un changement structurel de la configuration des échanges commerciaux vers la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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