(104) La CCC a affirmé que tout recul des ventes et des performances de l’industrie de l’Union pouvait avoir été causé par la baisse de la consommation de l’Union plutôt que par l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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