(105) Comme indiqué aux considérants 319 à 323 du règlement provisoire, la Commission a rappelé que la consommation de l’Union a légèrement diminué au cours de la période considérée. Cependant, la chute du volume des ventes et de la part de marché de l’industrie de l’Union était proportionnellement beaucoup plus importante que la baisse de la consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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