Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(106) Par conséquent, si la baisse de la consommation a pu avoir une certaine influence limitée sur les ventes, elle ne peut expliquer la perte importante de la part de marché et le blocage des prix subis par l’industrie de l’Union. La Commission confirme sa conclusion provisoire selon laquelle ce facteur ne rompt pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).