Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(108) La Commission rappelle que cette question a été examinée de manière approfondie aux considérants 324 à 325 du règlement provisoire. Si les coûts ont effectivement augmenté au cours de la période considérée, ces augmentations ont affecté de la même manière tous les producteurs de l’Union et ne sauraient expliquer l’ampleur de la baisse de la rentabilité et de la part de marché de l’industrie de l’Union. L’incapacité des producteurs de l’Union à augmenter leurs prix en conséquence était principalement due à l’effet de blocage des prix causé par les importations faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).