(109) À la suite de l’information finale, la CCC a réaffirmé que l’industrie du maïs doux de l’Union n’était pas véritablement à forte intensité de capital et que son faible rendement des investissements résultait principalement de l’augmentation des coûts des matières premières, de l’énergie et des boîtes de conserve, et non des importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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