(110) Toutefois, la Commission a fait observer que la CCC n’avait fourni aucun élément de preuve étayant son affirmation selon laquelle le secteur n’était pas à forte intensité de capital. En ce qui concerne la prétendue incidence des coûts de l’énergie et des matières premières sur la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union, aucun élément factuel ou analytique nouveau n’a été présenté en plus de ceux déjà abordés dans le règlement provisoire. L’argument a dès lors été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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