(111) La Commission confirme donc sa conclusion provisoire selon laquelle l’augmentation des coûts des matières premières, de l’énergie et des boîtes de conserve ne rompt pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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