Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(112) La Commission a examiné, après l’information provisoire, les arguments avancés par la CCC et Frucom concernant les stratégies d’approvisionnement et la prétendue commande ponctuelle importante de Lidl. À la suite de l’information finale, la CCC a fait valoir que les factures qu’elle avait fournies prouvaient que Lidl avait passé une commande de gros volumes. Toutefois, la CCC n’a fourni aucun nouvel élément pour démontrer que ces factures se rapportaient à une seule commande, et les éléments de preuve versés au dossier n’étayent pas ces allégations. Les documents fournis faisaient référence à des factures couvrant les années 2022 et 2024, confirmant une relation commerciale durable plutôt qu’un achat isolé. En outre, les importations en provenance de Chine ont continué de croître après 2022, ce qui pouvait s’expliquer par une commande unique ou des ajustements temporaires de l’offre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).