(112) La Commission a examiné, après l’information provisoire, les arguments avancés par la CCC et Frucom concernant les stratégies d’approvisionnement et la prétendue commande ponctuelle importante de Lidl. À la suite de l’information finale, la CCC a fait valoir que les factures qu’elle avait fournies prouvaient que Lidl avait passé une commande de gros volumes. Toutefois, la CCC n’a fourni aucun nouvel élément pour démontrer que ces factures se rapportaient à une seule commande, et les éléments de preuve versés au dossier n’étayent pas ces allégations. Les documents fournis faisaient référence à des factures couvrant les années 2022 et 2024, confirmant une relation commerciale durable plutôt qu’un achat isolé. En outre, les importations en provenance de Chine ont continué de croître après 2022, ce qui pouvait s’expliquer par une commande unique ou des ajustements temporaires de l’offre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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