Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(115) À la suite de l’ajustement expliqué ci-dessus au considérant 63, la Commission a révisé la marge de sous-cotation des prix indicatifs. Les marges définitives de dumping et de sous-cotation des prix indicatifs sont les suivantes:

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation (en %)

| Chine |

Groupe Sunflower:

— Sunflower Food Industry (Xinfeng) Co., Ltd, ville de Ganzhou, Chine

— Sunny Food Co., Ltd, ville de Ganzhou, Chine

| 36,6 | 31,0

| | Zhangzhou Tongfa Foods Industry Co., Ltd, Zhangzhou, Chine | 54,3 | 69,9

| | Autres sociétés ayant coopéré | 45,1 | 52,8

| | Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 54,3 | 69,9

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