Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(12) En l’absence d’observations, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 35 à 39 du règlement provisoire.

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