Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(123) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping définitif (en %)

| Chine |

Groupe Sunflower:

— Sunflower Food Industry (Xinfeng) Co., Ltd, ville de Ganzhou, Chine

— Sunny Food Co., Ltd, ville de Ganzhou, Chine

| 31,0

| | Zhangzhou Tongfa Foods Industry Co., Ltd, Zhangzhou, Chine | 54,3

| | Autres sociétés ayant coopéré | 45,1

| | Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 54,3

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).