Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(124) À la suite de l’information des parties, Frucom, qui représente les opérateurs commerciaux européens de fruits et légumes en conserve, a présenté des observations s’opposant à l’institution de mesures définitives. Frucom a fait valoir que l’institution de droits antidumping sur les importations de maïs doux en provenance de la RPC aurait une incidence négative sur les opérateurs commerciaux et les consommateurs de l’UE en augmentant les coûts, en réduisant la sécurité de l’approvisionnement et en faussant la concurrence au sein du marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).