(124) À la suite de l’information des parties, Frucom, qui représente les opérateurs commerciaux européens de fruits et légumes en conserve, a présenté des observations s’opposant à l’institution de mesures définitives. Frucom a fait valoir que l’institution de droits antidumping sur les importations de maïs doux en provenance de la RPC aurait une incidence négative sur les opérateurs commerciaux et les consommateurs de l’UE en augmentant les coûts, en réduisant la sécurité de l’approvisionnement et en faussant la concurrence au sein du marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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