(14) D’autres observations ont été reçues du groupe Sunflower et du groupe Tongfa concernant les considérants 41 et 42 du règlement provisoire. Ces observations ont été examinées aux sections 3.2, 3.3 et 3.4 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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