Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(21) Le choix d’utiliser la Malaisie comme pays représentatif a été abordé aux considérants 153 à 187 du règlement provisoire. À la suite de l’information provisoire, le groupe Tongfa et Frucom ont fait valoir que la société thaïlandaise Sunsweet devait être utilisée pour calculer les données relatives aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et à la marge bénéficiaire, étant donné qu’elle fabriquait le produit concerné et qu’elle était, de ce fait, plus à même de servir de référence que la société malaisienne Fraser and Neave Holdings BHD (F&N), qui fabriquait uniquement des produits relevant de la même catégorie générale. Toutefois, comme exposé aux considérants 172 et 175 du règlement provisoire, la Thaïlande n’a pas été retenue comme pays représentatif en raison des grandes quantités d’importations de maïs doux frais et de conserves en provenance de Chine. L’argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).