Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(23) Frucom a également fait observer que la Malaisie n’était pas un pays représentatif approprié, étant donné que les prix des importations de boîtes de conserve dans ce pays pouvaient être faussés en raison de l’influence des grandes quantités d’importations en provenance de Chine. Néanmoins, comme indiqué au considérant 177 du règlement provisoire, aucun élément probant ne démontrait que les prix des importations en Malaisie de boîtes de conserve en provenance de Chine avaient affecté les prix des autres importations. En effet, les prix des boîtes de conserve importées de Chine en Malaisie [environ 14 yuans renminbis (CNY)/kg] étaient nettement inférieurs aux prix des conserves importées d’autres pays (environ 28 CNY/kg). Frucom n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de son allégation. L’argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).