Article considérant 25

(25) Le groupe Tongfa a fait valoir que le code de la nomenclature douanière malaisienne utilisé pour les boîtes de conserve, à savoir le code 73102191, n’était pas approprié pour établir la valeur de référence pour le groupe, étant donné qu’il exclut les conserves d’une contenance inférieure à un litre et que presque toutes les conserves utilisées par ce groupe ont une contenance inférieure à un litre. Le groupe Tongfa a demandé à la Commission d’identifier un code couvrant explicitement le type de conserves utilisées par Tongfa ou, si cela n’est pas possible, d’utiliser les données relatives aux importations relevant de la sous-position à six chiffres 731021 du SH, qui couvre incontestablement les conserves utilisées par ses soins.