Article considérant 26

(26) Il est vrai que le code 73102191 de la nomenclature douanière malaisienne couvre les boîtes en fer-blanc d’une contenance inférieure à 50 litres, à l’exception de celles possédant une contenance inférieure à un litre. Ces dernières relèveraient du code 73102111. Toutefois, il n’y a eu aucune importation en Malaisie sous le code 73102111 au cours de la période d’enquête. Le reste des importations en Malaisie relevant de la sous-position 731021 du SH concerne des produits autres que des boîtes de conserve, tels que des réservoirs ou des fûts en acier d’une contenance supérieure à 50 litres. En outre, la Commission a relevé que le groupe Tongfa utilisait non seulement des conserves d’une contenance inférieure à un litre, mais également d’autres types de conserves. Par conséquent, le code 73102191, qui ne couvre que les boîtes de conserve, est le code le plus approprié pour les conserves utilisées dans la production de maïs doux, tandis que l’utilisation du prix à l’importation relatif à la sous-position 731021 du SH rendrait la référence inappropriée, puisqu’elle ne concernerait plus les produits utilisés dans la production de maïs doux. L’argument a donc été rejeté.