Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(27) À la suite de l’information finale, le groupe Tongfa a affirmé que la Commission devrait utiliser le prix moyen à l’importation en Thaïlande sous le code douanier thaïlandais 73102111, qui couvre exclusivement les boîtes de conserve d’une contenance inférieure à un litre. Afin d’étayer cette allégation, le groupe a fait référence à la pratique récente de la Commission, par laquelle celle-ci a utilisé un pays autre que le pays représentatif pour établir la valeur de référence pour certains facteurs de production, et au fait que la majorité des importations de boîtes de conserve en Thaïlande sous ce code provenaient de pays autres que la Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).